CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Cycle — www.maisoncycle.com En vigueur au 26 avril 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de Maison Cycle et de ses clients dans le cadre de la vente de l'ensemble des produits disponibles sur www.maisoncycle.com (le « Site »).

Elles déterminent les conditions et modalités selon lesquelles Maison Cycle, auto-entrepreneur, propose la commercialisation de ses produits à ses clients sur le Site, et s'appliquent de façon exclusive à toute commande passée auprès de Maison Cycle.

Toute commande effectuée sur le Site emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci, sauf accord formel et écrit de Maison Cycle.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Maison Cycle se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications sont inapplicables aux commandes préalablement confirmées. Il est conseillé de les relire à chaque visite du Site.

Article 2 — Nature des produits

Le client reconnaît expressément que les produits vendus par Maison Cycle sont des biens d'occasion à caractère vintage.

Les articles disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Maison Cycle se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout produit présent sur le Site, et de remplacer ou modifier toute information associée.

  • État esthétique : Par nature, ces objets portent les marques du temps — patine, légères rayures, éclats de peinture — qui constituent leur authenticité et leur caractère, et ne sauraient être retenus comme des défauts.
  • Photographies : Les visuels publiés sont aussi fidèles que possible à la réalité, mais ne sont pas contractuels. Des variations de teinte peuvent apparaître selon les réglages d'écran du client. Malgré le soin apporté aux descriptions, des erreurs ponctuelles peuvent subsister, ce que le client reconnaît et accepte.
  • Disponibilité : Les produits étant généralement des pièces uniques, Maison Cycle ne saurait garantir leur disponibilité en cas de vente simultanée ou d'indisponibilité fortuite. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement sous 48 heures.

Les articles sont uniquement disponibles à la livraison en France métropolitaine, Corse comprise, et à Monaco.

Article 3 — Client

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le client est seul garant de l'exactitude des informations personnelles qu'il renseigne. Il est responsable des conséquences découlant d'informations fausses, inexactes ou illicites communiquées à Maison Cycle. Le client peut modifier ses données personnelles depuis la rubrique « Mon compte ».

Article 4 — Commande et paiement

Toute commande n'est validée qu'après acceptation du paiement. Maison Cycle confirme ensuite la commande par e-mail à l'adresse renseignée par le client, qui accepte formellement l'usage du courrier électronique à cette fin. En l'absence d'e-mail de confirmation, le client est invité à contacter Maison Cycle.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, PayPal et Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par protocole SSL via nos partenaires de paiement. Le client reconnaît expressément que la communication de ses coordonnées bancaires vaut autorisation de débit à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées par Maison Cycle et ses prestataires de paiement constituent la preuve des transactions intervenues.

Maison Cycle se réserve le droit de suspendre, annuler ou refuser toute commande en cas de refus d'autorisation bancaire, de suspicion de fraude, ou de litige non résolu sur une commande antérieure.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais d'expédition, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.

TVA : Maison Cycle bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est pas applicable ; aucune taxe ne sera donc facturée ni récupérable par l'acheteur.

Maison Cycle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison et transfert des risques

Les livraisons sont assurées par Colissimo ou par des transporteurs spécialisés dans les colis volumineux pour les vélos complets. La remise en main propre peut également être proposée selon les cas.

Les frais de livraison s'ajoutent au montant total de la facture et sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat pour toute commande en France métropolitaine et en Corse.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. Durant les périodes de forte activité, ce délai peut être prolongé jusqu'à 10 jours. Les délais indiqués sont indicatifs ; Maison Cycle ne saurait être tenue responsable des retards d'acheminement imputables au transporteur.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Le client est responsable de l'exactitude et de la complétude des informations d'adresse communiquées.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du client par le transporteur.

Transfert des risques et vérification à la livraison : Le transfert des risques intervient à la remise du colis. Il est impératif que le client inspecte le vélo en présence du livreur. En cas de colis endommagé :

  1. Le client doit refuser le colis et en informer immédiatement Maison Cycle.
  2. À défaut, il doit apposer des réserves manuscrites précises et circonstanciées sur le bon de livraison (exemple : « cadre plié », « fourche tordue »), puis les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, copie à Maison Cycle. La mention générique « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute valeur juridique.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du vélo pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

  • Notification : La demande doit être adressée par e-mail à contact@maisoncycle.com, de manière claire et non équivoque. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée.
  • Frais de retour : Les frais de retour sont intégralement à la charge du client pour les demandes de remboursement. Compte tenu du volume et du poids des vélos, ces frais sont estimés entre 60 € et 150 € selon le transporteur. Ils sont pris en charge par Maison Cycle si le produit livré est différent du produit commandé ou s'il est livré endommagé.
  • État du produit retourné : Le vélo doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, sans aucune modification technique ou esthétique effectuée par le client. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou altéré ne pourra faire l'objet d'un remboursement intégral.

Toute demande peut être adressée à : Maison Cycle — contact@maisoncycle.com — www.maisoncycle.com

Article 8 — Rupture de stock et refus de commande

Maison Cycle se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande après l'envoi de l'e-mail de confirmation, notamment en cas d'indisponibilité du produit, de litige sur une commande antérieure ou de suspicion de fraude. Maison Cycle ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables d'un tel refus.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail et remboursé du montant correspondant. Si la commande est entièrement indisponible, le client ne sera pas débité ou sera intégralement remboursé.

Article 9 — Garanties légales

Bien que les produits soient d'occasion, Maison Cycle est tenue aux garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Maison Cycle répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour un bien d'occasion, le délai de présomption de défaut est de 12 mois à compter de la livraison. En cas de défaut, le client choisit entre la réparation et le remplacement, ou à défaut, le remboursement total ou partiel. Ces démarches s'effectuent sans frais pour le client.

Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : Maison Cycle garantit les vices cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminuant tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus (exemple : fêlure structurelle invisible à l'œil nu). L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou le conserver et obtenir un remboursement partiel.

  • Vice apparent : Toute réclamation pour vice apparent doit être signalée par e-mail à contact@maisoncycle.com, préalablement à tout retour, afin que Maison Cycle puisse en valider la non-conformité.

Pour toute demande relative aux garanties, le client contacte Maison Cycle en priorité, afin de rechercher une solution amiable.

Article 10 — Sécurité et responsabilité de l'utilisateur

Maison Cycle certifie que chaque vélo vendu a fait l'objet d'une révision mécanique préalable à sa mise en vente.

Néanmoins, le client est informé des points suivants :

  • Technologies d'époque : Les vélos vintage sont équipés de composants de leur époque (freinage à patins moins performant, dérailleur non indexé, etc.). Une adaptation de la conduite est nécessaire.
  • Usage approprié : Le client est seul responsable de l'adéquation entre sa pratique et le matériel acquis. Maison Cycle décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme à la destination du produit, notamment en compétition, descente ou saut.
  • Entretien régulier : Le client s'engage à faire contrôler périodiquement son vélo par un professionnel, notamment les serrages, câbles et freins.

Article 11 — Force majeure

Maison Cycle ne saurait être tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de ses obligations causés par un événement hors de son contrôle. Constituent notamment des cas de force majeure : grèves, émeutes, conflits armés, catastrophes naturelles, incendies, pannes de réseaux de télécommunication, épidémies, actes gouvernementaux ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible. L'exécution des CGV sera suspendue pour la durée du cas de force majeure.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai raisonnable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

  • Médiateur désigné : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • Site web : www.cm2c.net

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site maisoncycle.com — photographies, textes, logos, fiches produits, mise en page, visuels — sont la propriété intellectuelle exclusive de Maison Cycle et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maison Cycle, est strictement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 14 — Protection des données personnelles

La collecte de données personnelles est indispensable au traitement et à l'acheminement des commandes. Les données collectées sont : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail. En passant commande, le client accepte que ces données soient traitées aux fins suivantes :

  • Gestion de la commande et de la livraison
  • Gestion de la facturation et de la comptabilité
  • Traitement des réclamations et litiges

Ces données peuvent être traitées par des prestataires de Maison Cycle assurant l'hébergement du Site et les services de paiement. Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière utilisation du compte client, sous réserve des obligations légales applicables.

Maison Cycle s'interdit de vendre, louer ou céder les données personnelles collectées. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, exerçable par e-mail à : contact@maisoncycle.com

Article 15 — Dispositions générales

  • Divisibilité : Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine force et leur portée.
  • Non-renonciation : Aucune tolérance ou inaction de Maison Cycle ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits.
  • Droit applicable et juridiction : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents
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